La popularité croissante des trottinettes électriques dans nos villes soulève de nombreuses questions sur leur utilisation légale, en particulier concernant la circulation sur les trottoirs. Face à ce nouveau mode de déplacement, les autorités ont dû adapter la législation pour encadrer cette pratique et assurer la sécurité de tous les usagers de la voie publique. Que vous soyez un utilisateur régulier ou occasionnel de trottinette électrique, il est crucial de comprendre les règles en vigueur pour éviter les infractions et garantir une cohabitation harmonieuse avec les piétons et les autres véhicules.
Cadre juridique des trottinettes électriques en france
Le cadre juridique régissant l'utilisation des trottinettes électriques en France a considérablement évolué ces dernières années. En effet, face à l'explosion de ce mode de transport urbain, le législateur a dû s'adapter rapidement pour combler un vide juridique qui posait de nombreux problèmes de sécurité et de cohabitation avec les autres usagers de la voie publique.
C'est ainsi qu'en octobre 2019, un décret a été publié au Journal officiel pour définir les règles d'utilisation des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM), catégorie à laquelle appartiennent les trottinettes électriques. Ce texte a permis d'intégrer ces nouveaux véhicules dans le Code de la route, leur donnant ainsi un statut légal clair et des règles d'utilisation précises.
Parmi les principales dispositions de ce cadre juridique, on trouve l'interdiction de circuler sur les trottoirs, l'obligation de circuler sur les pistes cyclables lorsqu'elles existent, et la limitation de vitesse à 25 km/h. Ces règles visent à garantir la sécurité de tous les usagers de la voie publique, qu'ils soient piétons, cyclistes ou automobilistes.
Classification des trottinettes électriques selon le code de la route
Dans le Code de la route français, les trottinettes électriques sont classées dans la catégorie des EDPM. Cette classification a des implications importantes en termes de réglementation et d'utilisation sur la voie publique. En effet, contrairement aux vélos qui bénéficient d'un statut particulier, les EDPM sont soumis à des règles spécifiques qui tiennent compte de leurs caractéristiques techniques et de leur potentiel impact sur la sécurité routière.
Pour être considérée comme un EDPM, une trottinette électrique doit répondre à certains critères techniques. Elle doit notamment être équipée d'un moteur électrique non thermique, avoir une vitesse maximale limitée à 25 km/h, et ne pas disposer de siège. Ces caractéristiques permettent de les distinguer des autres véhicules motorisés comme les scooters ou les motos, qui sont soumis à une réglementation différente.
Cette classification a des conséquences directes sur les règles de circulation applicables aux trottinettes électriques. Par exemple, contrairement aux vélos, les EDPM ne sont pas autorisés à circuler sur les trottoirs, même à faible vitesse. Cette interdiction vise à protéger les piétons et à éviter les conflits d'usage dans ces espaces réservés à la marche.
Règles spécifiques de circulation sur trottoir
Bien que la règle générale soit l'interdiction de circuler sur les trottoirs pour les trottinettes électriques, il existe certaines exceptions et nuances qu'il est important de connaître. Ces règles spécifiques visent à concilier les besoins de mobilité des utilisateurs d'EDPM avec la sécurité et le confort des piétons.
Vitesse maximale autorisée sur trottoir
En principe, la circulation des trottinettes électriques sur les trottoirs est interdite. Cependant, dans certains cas exceptionnels, lorsque la municipalité l'autorise explicitement, il peut être permis de rouler sur le trottoir à condition de respecter une vitesse maximale très réduite. Cette vitesse est généralement limitée à l'allure du pas, soit environ 6 km/h.
Il est crucial de comprendre que cette tolérance, lorsqu'elle existe, ne donne pas carte blanche aux utilisateurs de trottinettes électriques. La priorité reste toujours accordée aux piétons, et la plus grande prudence est de mise. L'objectif est de permettre une cohabitation harmonieuse entre les différents usagers, sans mettre en danger les personnes les plus vulnérables.
Zones piétonnes et aires partagées
Les zones piétonnes et les aires partagées représentent des cas particuliers en termes de réglementation pour les trottinettes électriques. Dans ces espaces, la circulation peut être autorisée sous certaines conditions strictes. Généralement, la vitesse doit être limitée à l'allure du pas, et les utilisateurs doivent faire preuve d'une vigilance accrue.
Il est important de noter que chaque municipalité peut adopter des règles spécifiques pour ces zones. Certaines villes peuvent par exemple interdire totalement la circulation des EDPM dans les zones piétonnes, tandis que d'autres peuvent l'autoriser à certaines heures ou dans certains secteurs. Il est donc essentiel de se renseigner sur les réglementations locales en vigueur.
Priorité aux piétons et devoir de prudence
Même dans les rares cas où la circulation sur le trottoir est tolérée, les utilisateurs de trottinettes électriques ont un devoir absolu de prudence envers les piétons. Ces derniers sont toujours prioritaires et ne doivent en aucun cas être mis en danger ou gênés dans leurs déplacements.
Ce devoir de prudence implique plusieurs comportements de la part des utilisateurs d'EDPM :
- Adapter sa vitesse en fonction de l'affluence piétonne
- Être capable de s'arrêter à tout moment
- Signaler sa présence de manière courtoise
- Contourner les piétons avec une marge de sécurité suffisante
- Descendre de sa trottinette en cas de forte affluence
Cas particuliers : personnes à mobilité réduite
La législation prévoit des dispositions spéciales pour les personnes à mobilité réduite utilisant des EDPM. Dans certains cas, ces personnes peuvent être autorisées à circuler sur les trottoirs avec leur engin, à condition de respecter une vitesse maximale très réduite et de donner la priorité absolue aux piétons.
Cette exception vise à faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, tout en garantissant la sécurité de tous les usagers. Il est important de noter que ces autorisations sont généralement accordées au cas par cas et peuvent nécessiter une déclaration ou un enregistrement auprès des autorités compétentes.
Sanctions et contrôles pour non-respect de la législation
Le non-respect des règles de circulation pour les trottinettes électriques, notamment l'interdiction de rouler sur les trottoirs, est passible de sanctions. Ces mesures visent à dissuader les comportements dangereux et à encourager une utilisation responsable de ces engins.
Amendes forfaitaires pour circulation sur trottoir
La circulation d'une trottinette électrique sur un trottoir, en dehors des cas exceptionnels autorisés, est considérée comme une infraction au Code de la route. Cette infraction est généralement sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 euros. Il s'agit d'une contravention de 4ème classe, ce qui souligne la gravité avec laquelle les autorités considèrent ce type de comportement.
Il est important de noter que cette amende peut être majorée en cas de non-paiement dans les délais impartis. De plus, en cas de récidive ou de circonstances aggravantes, les sanctions peuvent être alourdies.
Procédure de verbalisation électronique
Les forces de l'ordre disposent désormais d'outils modernes pour verbaliser les infractions commises par les utilisateurs de trottinettes électriques. La procédure de verbalisation électronique permet une constatation rapide et efficace des infractions, avec une transmission immédiate des données aux services compétents.
Cette modernisation des moyens de contrôle facilite le travail des agents et accélère le processus de sanction. Elle permet également une meilleure traçabilité des infractions et une application plus systématique de la réglementation.
Récidive et aggravation des sanctions
En cas de récidive, c'est-à-dire lorsqu'un utilisateur commet la même infraction dans un délai défini par la loi, les sanctions peuvent être considérablement aggravées. Cette aggravation peut se traduire par une augmentation du montant de l'amende, voire par des mesures plus sévères comme la confiscation de l'engin.
De plus, certains comportements particulièrement dangereux peuvent entraîner des poursuites judiciaires, notamment en cas de mise en danger de la vie d'autrui. Dans ces situations, les sanctions peuvent aller au-delà de la simple amende et inclure des peines plus lourdes.
Alternatives légales à la circulation sur trottoir
Face à l'interdiction de circuler sur les trottoirs, les utilisateurs de trottinettes électriques disposent de plusieurs alternatives légales pour se déplacer en ville. Ces options visent à garantir à la fois la fluidité des déplacements et la sécurité de tous les usagers de la voie publique.
Pistes cyclables et voies vertes
Les pistes cyclables constituent l'option privilégiée pour la circulation des trottinettes électriques. Ces voies, séparées physiquement de la circulation automobile, offrent un environnement sécurisé pour les EDPM. Les utilisateurs sont tenus d'emprunter ces pistes lorsqu'elles existent, sauf indication contraire.
Les voies vertes, quant à elles, sont des chemins réservés aux déplacements non motorisés. Bien que principalement destinées aux piétons et aux cyclistes, elles sont généralement ouvertes aux utilisateurs de trottinettes électriques, à condition de respecter une vitesse modérée et de donner la priorité aux usagers non motorisés.
Bandes cyclables sur chaussée
En l'absence de pistes cyclables séparées, les bandes cyclables tracées sur la chaussée constituent une alternative légale pour les trottinettes électriques. Ces voies, matérialisées par un marquage au sol, offrent un espace dédié aux cyclistes et aux EDPM, tout en restant sur la chaussée.
Il est important de noter que la circulation sur ces bandes nécessite une vigilance accrue de la part des utilisateurs de trottinettes électriques, en raison de la proximité avec le trafic automobile. Le respect des règles de priorité et une bonne anticipation sont essentiels pour garantir la sécurité de tous.
Zones 30 et zones de rencontre
Les zones 30 et les zones de rencontre représentent des espaces urbains où la vitesse de circulation est limitée, favorisant ainsi la cohabitation entre les différents modes de déplacement. Dans ces zones, les trottinettes électriques peuvent généralement circuler sur la chaussée, au même titre que les vélos.
Ces espaces partagés nécessitent une attention particulière de la part de tous les usagers. Les conducteurs de trottinettes électriques doivent y adapter leur vitesse et leur comportement, en restant particulièrement vigilants vis-à-vis des piétons qui peuvent traverser à tout moment.
Évolution de la législation et perspectives futures
La réglementation concernant les trottinettes électriques est en constante évolution, reflétant les défis posés par l'intégration de ces nouveaux modes de déplacement dans l'espace urbain. Les autorités suivent de près l'impact de ces engins sur la mobilité urbaine et la sécurité routière, ajustant régulièrement le cadre légal en conséquence.
Plusieurs tendances se dessinent pour l'avenir de la législation sur les trottinettes électriques :
- Un renforcement potentiel des règles de sécurité, notamment concernant les équipements obligatoires
- Une réflexion sur l'intégration des EDPM dans les plans de mobilité urbaine
- Des discussions sur la nécessité d'une formation ou d'un permis spécifique pour les utilisateurs
- Un débat sur l'extension ou la limitation des zones de circulation autorisées
Ces évolutions législatives visent à trouver un équilibre entre la promotion de nouvelles formes de mobilité douce et la préservation de la sécurité et du confort de tous les usagers de l'espace public. Il est donc crucial pour les utilisateurs de trottinettes électriques de rester informés des changements réglementaires et d'adapter leurs pratiques en conséquence.
En conclusion, bien que la circulation sur les trottoirs soit généralement interdite pour les trottinettes électriques, de nombreuses alternatives légales existent pour se déplacer en ville. Le respect des règles en vigueur et une cohabitation harmonieuse avec les autres usagers sont essentiels pour garantir la pérennité de ce mode de transport innovant.